Conditions générales d'utilisation
Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation du site ashbots.fr et de l'application Discord AshBots (le « Service »). En ajoutant le bot sur un serveur ou en vous connectant au site, vous les acceptez.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
Objet
AshBots est une application pour Discord proposant des outils de modération, de sécurité, d'animation et de gestion de communauté, ainsi qu'un site web permettant de la configurer (le « dashboard »). Le Service est gratuit ; une offre payante (« Premium ») lève certaines limites et ajoute des fonctions, dans les conditions des Terms of sale.
Accès au Service
Le Service est accessible à toute personne disposant d'un compte Discord conforme aux conditions de Discord (13 ans minimum). Le dashboard requiert une connexion avec Discord ; seuls les serveurs où vous êtes propriétaire, administrateur ou titulaire de la permission « Gérer le serveur » sont configurables.
Compte Discord
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Discord et des actions effectuées avec lui sur le Service. Nous n'avons jamais accès à votre mot de passe. La déconnexion du site efface le jeton d'accès que Discord nous a fourni.
Règles d'utilisation
Il est interdit d'utiliser le Service pour :
- enfreindre les règles de la communauté et les conditions de Discord, ou la loi ;
- harceler, menacer, discriminer ou nuire à des personnes, diffuser des contenus illicites, haineux ou à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
- envoyer du spam, des publicités non sollicitées ou des contenus trompeurs via les messages, embeds ou réponses automatiques du bot ;
- contourner les limites du plan gratuit, les protections anti-abus, ou tenter d'accéder à des serveurs ou des données qui ne sont pas les vôtres ;
- perturber le fonctionnement du Service (surcharge volontaire, exploitation de failles, rétro-ingénierie à des fins malveillantes) ;
- revendre, sous-licencier ou automatiser l'accès au Service sans accord écrit.
Propriétaires et gestionnaires de serveurs
En ajoutant AshBots sur un serveur, vous :
- garantissez disposer des droits nécessaires sur ce serveur ;
- choisissez les modules activés et assumez la responsabilité des données de vos membres ainsi traitées, dont vous êtes responsable du traitement au sens du RGPD ; AshBots agit comme sous-traitant selon la politique de confidentialité ;
- vous engagez à informer vos membres des modules activés qui les concernent (journaux, transcriptions, suivi d'activité) et à traiter leurs demandes relatives à leurs données ;
- restez seul responsable des sanctions prononcées via le bot et des contenus publiés avec lui.
Le retrait du bot met fin au traitement ; les données du serveur sont supprimées 30 jours après, sauf réinstallation entre-temps.
Contenus publiés
Vous conservez la propriété des contenus que vous créez avec le Service (messages, images, textes de configuration, avis). Vous nous accordez une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour les stocker, les reproduire et les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service, et, pour les avis, pour les publier sur le site et le serveur de support tant que vous ne les supprimez pas.
Nous pouvons retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes, et signaler aux autorités les contenus que la loi nous impose de signaler.
Disponibilité et évolutions
Nous faisons de notre mieux pour que le Service soit disponible en continu, sans garantie : des interruptions peuvent survenir (maintenance, panne de l'hébergeur ou de Discord, incident). L'état en direct est consultable sur la page Status. Le Service évolue régulièrement ; des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, les changements notables étant annoncés dans les nouveautés.
Responsabilités
Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données d'un serveur due à une mauvaise manipulation, à une sanction automatique mal réglée, à une indisponibilité), ni des agissements des membres ou gestionnaires d'un serveur. Les sauvegardes proposées par le bot sont une aide, pas une garantie de restauration intégrale. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou de dommage corporel, ni les droits que vous tenez des lois d'ordre public.
Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en retirant le bot et en supprimant vos données depuis votre profil. Nous pouvons suspendre ou retirer l'accès d'un utilisateur ou d'un serveur qui enfreint les présentes, après avertissement sauf urgence (abus manifeste, risque pour la sécurité du Service ou de tiers). Le Premium déjà payé reste régi par les Terms of sale.
Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son design, sa documentation et sa marque sont protégés. Aucune licence d'exploitation n'est accordée en dehors de l'utilisation normale du Service. Voir les mentions légales.
Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : contact@ashbots.fr). Le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français sont compétents, selon les règles du Code de procédure civile et, pour les consommateurs, du Code de la consommation.